Transparence Budgétaire, Affectation des Ressources & Comptes 2026
La SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE BAGNOLS SUR CEZE observe une politique de transparence financière intégrale. En application stricte de la loi du 1er juillet 1901 et des règles déontologiques régissant les organismes d'utilité environnementale, l'intégralité de nos cotisations et soutiens reçus est réinvestie dans des actions concrètes de terrain : préservation des biotopes, signalétique de sécurité, abreuvoirs et protection agro-viticole.
Structure Analytique des Dépenses (Exercice 2025/2026)
Notre modèle budgétaire privilégie l'action directe dans les garrigues et plaines de Bagnols-sur-Cèze. Plus de 88 % des ressources sont directement affectées aux charges environnementales et sécuritaires :
| Poste d'Affectation Budgétaire | Détail des Opérations Financées | Part (%) | Montant Référentiel |
|---|---|---|---|
| Aménagement des Biotopes & Eau | Maintenance des 14 abreuvoirs, semences jachères faunistiques | 32,5 % | 6 500 € |
| Sécurité & Équipements de Ligne | Panneaux normés, balisage, gilets haute visibilité, miradors | 28,0 % | 5 600 € |
| Protection Agricole & Clôtures | Grillage anti-suidés, piquets, rubans d'effarouchement | 18,0 % | 3 600 € |
| Pédagogie & Éco-Nettoyage | Matériel de ramassage déchets, livrets faune scolaires | 10,0 % | 2 000 € |
| Frais d'Administration & Assurances | Assurance responsabilité civile obligatoire, tenue des registres | 11,5 % | 2 300 € |
| TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES | 100% Réinvesti au Bénéfice du Territoire | 100,0 % | 20 000 € |
Origine des Ressources & Principe de Gestion Désintéressée
Nos ressources proviennent exclusivement des cotisations statutaires versées par les membres sociétaires, des contributions volontaires des propriétaires fonciers et du soutien matériel des sympathisants de la cause rurale. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien marchand et n'effectue aucune prestation rémunérée.
Tous les membres du Conseil d'Administration et du bureau associatif exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole, sans percevoir la moindre indemnité, jeton de présence ou avantage en nature. Cette rigueur morale assure que chaque euro collecté produit un impact écologique et sécuritaire mesurable pour les habitants de Bagnols-sur-Cèze.
Dépôt et Contrôle des Déclarations Comptables
Les comptes annuels sont approuvés lors de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire et tenus à la disposition des autorités de tutelle (Sous-Préfecture du Gard et Direction Départementale des Finances Publiques). Tout sociétaire ou citoyen peut en solliciter la consultation au secrétariat :
Accédez aux documents justificatifs déposés auprès des instances de régulation et aux attestations de gestion désintéressée.
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