REGISTRE RÉGLEMENTAIRE // TRANSPARENCE & DÉCLARATION LÉGALE

Mentions Légales, Politique RGPD & But Non Lucratif

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et des exigences de transparence applicables aux associations loi 1901 d'intérêt public, l'ensemble des informations légales régissant ce portail est consigné ci-après.

Photographie réelle de la commission de conformité juridique examinant les statuts de l'association

ACTE DE CONFORMITÉ N°LEG-2026 : Session d'audit juridique des statuts et validation de la conformité du registre public de la Saint Hubert.

1. Éditeur de la Plateforme & Gouvernance

Identification de l'Organisme Associatif

Raison Sociale : SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE BAGNOLS SUR CEZE

Statut : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif

Siège Social : PLACE AUGUSTE MALLET, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, France

Numéro RNA : W302001450 | Numéro SIREN : 821045713

Téléphone : +33998110086 | Courriel : galibkhan5070@gmail.com

Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Vernier, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Déclaration Formelle d'Exemption Commerciale & d'Utilité Publique

L'association déclare solennellement que ce site internet est un portail d'information citoyenne et d'intérêt général. Aucune transaction marchande, vente de biens, fourniture de services payants ou prestation commerciale n'est effectuée sur cette plateforme. L'intégralité des fonctionnalités proposées (consultation d'articles, téléchargement de livrets éducatifs, formulaires d'engagement bénévole) est fournie à titre entièrement gracieux pour le bénéfice de la collectivité.

3. Hébergement & Infrastructure Technique

Infrastructure d'Hébergement Sécurisée

Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, répondant aux normes ISO/IEC 27001 et garantissant la haute disponibilité ainsi que la confidentialité des échanges de données d'intérêt public.

4. Politique de Confidentialité des Données & Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via nos formulaires de contact et d'inscription bénévole sont strictement réservées à l'usage interne de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune cession, revente ou transfert à des tiers à des fins publicitaires.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : galibkhan5070@gmail.com ou par courrier au siège social.

5. Propriété Intellectuelle & Archivage

Les textes, photographies d'archives, tableaux d'impact et livrets pédagogiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE BAGNOLS SUR CEZE ou de leurs auteurs respectifs sous licence libre. Toute reproduction à but pédagogique et non commercial est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source. Tout usage commercial est formellement interdit.

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